Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

Le site legoal.fr est édité par LEGOAL, dont le siège social est situé à Paris, France.

Nous traitons vos données conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique & Libertés.

2. Données que nous traitons

Selon vos interactions, nous pouvons collecter :

• Données d’identité : nom, prénom, fonction, société, n° SIREN (le cas échéant).
• Coordonnées : e-mail pro, téléphone, adresse postale.
• Données contractuelles : demandes, devis, échanges, pièces fournies.
• Données de facturation : coordonnées de paiement, historique.
• Données de navigation : pages vues, cookies, logs techniques.
• Données transmises via formulaires : messages, pièces jointes.

Les champs marqués « * » sont obligatoires. À défaut, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande.

3. Finalités & bases légales (RGPD)

Finalités

• Gestion des demandes (devis, RDV, support).
• Exécution des prestations et suivi de dossier.
• Facturation, comptabilité, prévention de la fraude.
• Amélioration du site et expérience utilisateur.
• Envoi d’informations (si opt-in) : newsletters, alertes légales.
• Respect des obligations légales et contrôles.

Bases légales

• Contrat : exécution précontractuelle/contractuelle.
• Intérêt légitime : sécurisation, amélioration du service.
• Obligation légale : comptabilité, obligations professionnelles.
• Consentement : communications marketing & cookies non essentiels.

4. Durées de conservation

• Prospects : 3 ans après le dernier contact.
• Clients & dossiers : durée du contrat + obligations légales (ex. 5–10 ans).
• Facturation & comptabilité : 10 ans.
• Cookies analytiques/marketing : selon la durée indiquée dans la Politique Cookies.
• Logs techniques : jusqu’à 12 mois.

5. Destinataires & sous-traitants

Accès limité aux personnels habilités de LEGOAL. Certains traitements peuvent être confiés à des sous-traitants (hébergement, messagerie, CRM, paiement, analytics) agissant selon nos instructions et offrant des garanties conformes au RGPD.

Nous pouvons communiquer des données aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

6. Transferts hors UE/EEE

En cas de transferts vers des pays tiers, nous mettons en place des garanties appropriées (ex. clauses contractuelles types de la Commission européenne) et veillons à ce que vous puissiez en obtenir une copie sur demande.

7. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données (contrôles d’accès, chiffrement en transit, sauvegardes, journalisation). Malgré ces efforts, aucun système n’est totalement invulnérable.

8. Vos droits (RGPD)

• Accès et rectification de vos données.
• Effacement (droit à l’oubli) et limitation du traitement.
• Opposition (notamment au marketing).
• Portabilité des données fournies.
• Retrait du consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci.

Pour exercer vos droits : contact@legoal.fr ou courrier à Paris, France.

Vous pouvez également saisir la CNIL : cnil.fr.

9. Cookies & traceurs

Nous utilisons des cookies techniques, de mesure d’audience et, le cas échéant, marketing. Les cookies non essentiels sont déposés après votre consentement. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies ».

10. Mineurs

Nos services s’adressent à des professionnels. Nous ne collectons pas sciemment de données relatives aux mineurs.

11. Mises à jour

La présente politique peut être modifiée pour refléter les évolutions légales ou nos pratiques. La date de dernière mise à jour pourra être indiquée en en-tête si nécessaire.

12. Contact

• E-mail : contact@legoal.fr
• Téléphone : +33 7 52 22 62 92
• Adresse : Paris, France